• ARTICLE 1 – CONTEXTE ET MODALITES DE L’APPEL A PROJETS 

La Cité Éducative d’Orly souhaite, par le biais de cet appel à projets, soutenir les actions qui pourront renforcer la mise en œuvre des trois objectifs stratégiques.

1.1 Périmètre de la Cité éducative

L’appel à projets porte sur le territoire du quartier prioritaire politique de la ville (QPV) dit « quartier Est » qui regroupe les secteurs suivants : les Aviateurs, les Navigateurs, la voie des Saules, les ex LOPOFA, Fernand Lamaze et Camille Guérin, les Tilleuls I et II, la Pierre au Prêtre, la façade de l’avenue des Martyrs de Chateaubriant et la résidence Anotera. Le périmètre exact se trouve sur https://sig.ville.gouv.fr/territoire/QN09428M

Les établissements scolaires inclus dans le périmètre de la Cité éducative d’Orly sont :

• le collège chef de file Robert Desnos
• le collège Dorval
• le groupe scolaire Marcel Cachin 
• le groupe scolaire Paul Eluard 
• le groupe scolaire Joliot Curie 
• le groupe scolaire Romain Rolland 
• l’école maternelle Noyer Grenot
• le lycée professionnel Armand Guillaumin d’Orly
• le lycée polyvalent Marianne de Villeneuve-le-Roi
• le lycée polyvalent Guillaume Apollinaire de Thiais
• l’Université Paris Est Créteil

1.2 Porteur(s) éligible(s) : 

Sont éligibles à cet appel à projets : 

• Les établissements scolaires, 
• Les associations loi 1901, 
• Les services municipaux,
• Les autres organismes à but non lucratif.

Une attention particulière sera portée aux associations locales et aux porteurs de projet ayant un partenariat avec un acteur local.

Il est demandé aux associations qui présentent des projets pour des élèves sur des temps scolaires de fournir l’accord de l’établissement scolaire ciblé.

ARTICLE 2 : CRITERES DE SELECTION DES PROJETS

2.1 Objectifs visés :

Les projets doivent s’inscrire dans l’un des axes stratégiques nationaux des cités éducatives :

• Axe 1 : Favoriser la réussite éducative et conforter le rôle de l’école :
• Objectif 1.1 : Accompagner les parents dans le cadre de la scolarité de leur enfant/ jeune (au sein des établissements scolaires et/ou dans les structures de proximité) ;
• Objectif 1.2 : Favoriser l’apprentissage du français et l’appropriation de la lecture ;
• Objectif 1.4 : développer les actions de communication hors les murs favorisant la transmission des informations autour de la cité éducative auprès des familles ;
• Objectif 1.5 : Développer la prévention et la promotion de la santé.
• Axe 2 : Promouvoir la continuité éducative et lutter contre les ruptures de parcours : 
  • Objectif 2.1 : Soutenir la fonction parentale et promouvoir la place des parents ;
  • Objectif 2.2 : Accompagner les publics en situation de fragilité et favoriser l’inclusion scolaire ;
  • Objectif 2.3 : Promouvoir la coéducation et le renforcement des coopérations entre acteurs ;
  • Objectif 2.4 : Faciliter la scolarité et la scolarisation des enfants en situation de handicap et l’accompagnement des familles (droit au répit, démarche administrative, accès aux loisirs).

• Axe 3 : Ouvrir le champ des possibles :

• Objectif 3.1 : Favoriser l’inclusion numérique ;
• Objectif 3.2 : Développer les ateliers sociolinguistiques (ASL) ;
• Objectif 3.3 : Favoriser l’accrochage scolaire et accompagner les jeunes en rupture par des outils de remobilisation ;
• Objectif 3.4 : Développer l’accès au sport et à la culture de tous ;
• Objectif 3.5 : Promouvoir l’esprit critique et l’éducation aux médias.

Priorités locales

Par ailleurs, pour répondre aux besoins identifiés sur le périmètre de la cité éducative d’Orly, la priorité sera donnée aux projets qui répondent aux thématiques suivantes :

 Priorité 1 — Santé mentale et bien-être

Favoriser l’équilibre psychologique et le bien-être global des enfants et des jeunes

  Priorité 2 — Parentalité

Renforcer le lien école–famille et accompagner les parents dans leur rôle éducatif

 Priorité 3 — 16–25 ans : autonomie et insertion

Accompagner la construction de parcours personnels et professionnels réussis

 Priorité 4 — Inclusion et handicap

Garantir l’accessibilité et l’égalité des chances pour tous 

2.2 Critères d’éligibilité

Outre les objectifs ciblés, la sélection des actions est établie sur la base des critères suivants non exclusifs et non cumulatifs : 

• Le lien entre l’action proposée et les besoins du territoire : cela implique la nécessité de travailler en amont avec les structures ciblées par le projet
• La co-construction avec la structure concernée (écoles, collèges, équipe périscolaire, centre social, équipement culturel, centre de loisirs, etc.)
• Le degré d’implication des enfants, des jeunes et des parents dans le projet ;
• L’impact sur la réussite éducative des enfants de 0 à 25 ans ;
• Les outils de mobilisations du(es) public(s) imaginés en favorisant des outils participatifs innovants ; 
• Les critères d’évaluation de l’impact de l’action proposée ;
• La viabilité technique et financière de l’action ; 
• La conformité du dossier de candidature (dûment complété, intégralité des documents fournis, qualité de la forme et du fond).
• L’articulation du projet avec les actions pré-existantes
• Les cofinancements du projet (pour les projets associatifs, la demande de subvention ne peut excéder 80 % du coût total du projet) ; 
• Le respect des valeurs de la République, en faveur de la laïcité, de la lutte contre les discriminations, l’égalité femme-homme et de la lutte contre les stéréotypes de genre.

En ce qui concerne les projets qui se dérouleront sur le temps scolaire, ces derniers devront :

• être cohérent avec le projet d’école ou d’établissement, mais aussi avec le projet de secteur du Réseau d’Éducation Prioritaire (REP) ou du Réseau d’éducation prioritaire renforcé  (REP+) ;
• proposer une prise en charge de tout un même niveau d’élèves (travail en cohorte) ;
• permettre la continuité entre les différents degrés.

Sont exclues de l’appel à projets les dépenses suivantes :

• Les aides au fonctionnement annuel ou les activités récurrentes des porteurs de projet ;
• Les dépenses d’investissement ;
• Les manifestations ou événements à caractère commercial et à but lucratif.

• ARTICLE 3 – MODALITES DE CANDIDATURE 

3.1 Modalités de dépôt et calendrier prévisionnel

Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes : 

• Fiche projet annexée à l’appel à projets incluant le budget prévisionnel du projet
• Budget prévisionnel 2026 pour les structures associatives

Les candidatures doivent être transmises avant le 6 janvier aux adresses suivantes :

virginie.perrin-tayel@mairie-orly.fr

gaelle.mazzella@val-de-marne.gouv.fr

jean-roch.cognet@ac-creteil.fr

faten.ben-messaoud@ac-creteil.fr

Les candidats peuvent être accompagnés dans la constitution de leur dossier sur sollicitation notamment pour définir les objectifs, la tranche d’âge mais aussi les critères d’évaluation de l’action.

• ARTICLE 4 – MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS

4.1 Candidatures retenues

Les porteurs dont les projets auront été retenus, seront invités à déposer leur dossier sur la plateforme Dauphin lorsque la programmation aura été validée par les pilotes de la Cité éducative et, en tout état de cause, avant le 30 avril 2026. Si la candidature est conforme, les décisions de financement seront notifiées par les services de la préfecture.

4.2 Mise en œuvre et bilans

Les projets seront annuels et pourront éventuellement être reconduits l’année suivante dans le cadre d’un nouvel appel à projets. Les porteurs de projet s’engagent à informer les co-pilotes de la cité éducative à chacune des grandes étapes de mise en œuvre du projet (calendrier des interventions, réunions de coordination avec les partenaires mobilisés, événement de lancement, de clôture, etc.), ainsi que des éventuelles difficultés de mise en œuvre rencontrées. 

Ils s’engagent également à participer aux instances et groupes de travail de la Cité Educative, le but étant de créer une dynamique et synergie des acteurs éducatifs du territoire.

Le bilan des actions est essentiel pour mesurer l’efficacité des projets financés. En répondant à cet appel à projet, les porteurs s’engagent donc à assurer un suivi rigoureux de leur projet. Pour ce faire, ils doivent faire apparaître dans la fiche projet : 

• Les indicateurs qui permettront de mesurer les réalisations du projet et les impacts sur les bénéficiaires. 
• Une méthode de recueil des données et de suivi de ces indicateurs (outil de suivi, entretiens individuels ou collectifs avec les bénéficiaires à la fin de chaque action, questionnaire de fin d’action…). 

Pour permettre aux porteurs de construire les indicateurs et des outils de suivi pertinents, ils pourront s’appuyer sur le guide de suivi des projets présenté ci-dessous. Ils devront également tenir compte des éléments présents dans la fiche bilan (jointe à la fiche projet), cette fiche devant être remplie et transmise dans un délai maximum de 2 mois après la fin de réalisation de l’action. Aucun nouveau soutien financier ne sera renouvelé à un organisme qui n’aurait pas produit de bilan.

Guide en matière de suivi des projets 

Les porteurs doivent définir des indicateurs de suivi et d’impact de leur projet afin de mesurer :

• Les réalisations du projet ;

• Les résultats au regard des objectifs de l’action fixés ;

• Les résultats au regard des objectifs stratégiques de la Cité Educative ;

• Les impacts sur les bénéficiaires (si possible dans la configuration de l’action) afin de mesurer les changements observés au regard de la finalité du projet.

Ces indicateurs doivent être individualisés selon la nature du projet. Ils doivent être également réalistes, mesurables et autant que possible à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils doivent aussi tenir compte de la fiche bilan qui doit être transmise dans un délai maximum de 2 mois après la fin du projet. 

4.3 Évaluation

Les porteurs de projet s’engagent à répondre aux sollicitations du cabinet AMNYOS en charge de l’évaluation globale et annuelle de la Cité éducative d’Orly. Dans le cadre de cette évaluation, des focus pourront être réalisés sur certaines actions. Les porteurs s’engagent ainsi, si sollicités, à participer et à faciliter la mise en œuvre d’investigations concernant leur projet : visites d’actions, entretien avec les professionnels qui ont construit et déployé les actions, mise en relation avec les bénéficiaires y compris les enfants et leurs familles.

4.4 Communication

Les porteurs de projet lauréats s’engagent à utiliser la charte graphique de la Cité Éducative qui leur sera communiquée dans les supports de communication internes et externes relatifs à l’action soutenue. Les porteurs s’engagent à prendre des photographies et à réaliser des articles de valorisation afin de communiquer en direction des habitants du territoire.

Tous les documents de promotion et de communication doivent porter les logotypes de la cité éducative d’Orly, de la ville d’Orly, du ministère de l’Education nationale et du Préfet du Val-de-Marne pour les diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels et multimédia.

Les candidats s’engagent à respecter ce règlement.